Comment arrêter une procédure d’expulsion hlm ?

Les habitations à loyer modéré (HLM) sont des logements qui sont, pour la plupart du temps, gérés par des organismes HLM. Comme tout autre immeuble de location, les HLM font l’objet d’un paiement mensuel de la part des occupants. S’il arrivait que le locataire ne s’acquitte pas à temps de sa dette, le bailleur se verrait alors dans l’obligation de lancer une procédure d’expulsion. Néanmoins, il existe des recours auxquels on peut se référer pour arrêter ce processus. Comment stopper une procédure d’expulsion HLM ?

Quelle est la procédure d’expulsion HLM ?

La principale raison qui peut justifier l’expulsion d’un locataire dans une HLM est le non-paiement du loyer. Si de telles situations se présentent, il faut s’attendre alors à ce que le bailleur enclenche une procédure d’expulsion.

Pour ce faire, la première étape à franchir par celui-ci est le commandement de payer. Dans les normes, c’est un huissier qui se charge de le transmettre au locataire. Toutefois, il peut arriver que le propriétaire lui-même décide de le faire parvenir dès le premier impayé. Déjà à cette étape, le locataire dispose de quelques voies de réaction qu’il pourrait suivre dans un délai de deux mois. À cet effet, il peut :

  • solder la totalité de sa dette (ce faisant, il annule purement et simplement la procédure d’expulsion)
  • contacter le bailleur afin de trouver un échéancier de règlement
  • faire appel à un juge, s’il est en conflit avec le propriétaire
  • contacter un juge pour obtenir un délai tout en prouvant sa volonté de payer la dette.

Si aucune de ces réactions n’est respectée, le bailleur passe à la deuxième étape de la procédure. Celle-ci consiste, pour le propriétaire, à convoquer le locataire devant le tribunal. Au cours de cette audience, le juge peut décider de retarder la procédure en fixant un délai de paiement. Dans le cas contraire, il peut choisir de résilier le bail avec ou sans délai.

Pour finir, le locataire recevra de la part d’un huissier, un commandement de libérer les locaux. Cet acte signifie que le juge lui ordonne de libérer le logement et donc, que le bail est résilié.

Quels sont les recours pour arrêter une procédure d’expulsion HLM ?

Le premier recours qu’on reconnaît tous et qui est sans jugement est le paiement de la dette. Toutefois, s’il arrive que le locataire n'arrive pas à solder son loyer, il dispose aussi de quelques approches.

La première idée qu’il faut avoir quand on est incapable de payer le loyer est de faire appel aux organismes, tels que :

  • les centres médico-sociaux
  • les commissions d’action sociale d’urgence
  • les services d’assistance sociale.

Ces établissements ont la vocation d’aider les personnes dans le besoin en leur donnant des conseils. Ils pourront, par exemple, orienter ces derniers vers les aides convenables. Il est question à cet effet :

  • des caisses d’allocations familiales
  • des Fonds de solidarité logement (FSL)
  • des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions du département du locataire, etc.

Par ailleurs, le locataire dispose de quelques voies de recours auprès du juge, surtout lors du commandement de libérer les locaux. À ce niveau, il peut solliciter l’aide juridictionnelle afin d’obtenir un délai qui peut aller d’un mois à un an.

Voilà donc autant d'options qui s'offrent à vous pour arrêter une procédure d'expulsion hlm.