Calcul frais de notaire : les experts vous montrent la méthode !

Si vous comptez acheter un bien immobilier (c’est déjà une très bonne chose pour laquelle nous vous félicitons !), vous devez prendre en compte les frais que vous devrez payer au notaire. Il s’agit d’un montant que vous devrez débourser en plus du prix d’achat et qui se compose entre autres des droits de mutation.

Pour ne pas vous faire avoir, il est important que vous compreniez comment ça marche et comment on procède au calcul. Voici donc l’essentiel de ce qu’il y a à savoir à propos des frais notariés.

Qu’est-ce que les frais de notaire ?

Les frais de notaire représentent des dépenses qui viennent s’ajouter au coût du bien immobilier. Ils sont payés par l’acheteur au moment de la transaction, c'est-à-dire en même temps que le règlement de l’acquisition immobilière. Ce montant se compose des :

  • honoraires du notaire ;
  • débours ;
  • droits de mutation autrement appelés droits d’enregistrement.

Cette dernière composante constitue la plus grande partie des frais de notaire. Il s’agit en fait d’une somme que l’on reverse à l’État et qui est majoritairement assumée par l’acheteur. Elle diffère d’un contrat à un autre et la contribution de l’acheteur peut parfois aller jusqu’à quatre cinquième de la totalité de la somme.

Comment calculer les frais de notaire ?

Les frais notariés diffèrent selon si vous achetez un bien immobilier ancien ou neuf. En effet, ils sont de 7 à 8 % dans le premier cas et de 2 à 3 % dans le deuxième. D’autres éléments encore entrent en jeu lorsqu'il s'agit de la détermination de cette dépense. En plus de la nature du bien (ancienne bâtisse, logement neuf, train pour construction, etc.), il peut s’agir du type de la vente tel qu’un logement complètement ou partiellement meublé ainsi que de la localisation du bien immobilier.frais de notaire calcul tout savoir

Par conséquent, si vous voulez avoir une idée des frais de notaire que vous auriez à débourser, ajoutez 8 % s’il s’agit d’un ancien logement et 3 % si c’en est un neuf. Pour votre estimation, préférez d’arrondir au-dessus pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

Ensuite, sachez que l’État fixe un barème (dans le cadre de l’arrêté du 28 février 2020) pour les frais de notaire qui est composé de quatre tranches avec des taux dégressifs. Selon le prix du bien que vous achetez, vous aurez à payer :

  • 3,870 % de 0 à 6 500 euros ;
  • 1,596 % de 6 500 à 17000 euros ;
  • 1,064 % de 17 000 à 60 000 euros ;
  • 0,799 % à partir de 60 000 euros.

Par exemple, si vous achetez un bien à 200 000 euros, vous aurez à débourser : (6500*3,870 %) + (1700-6500)*1,596 % + (60.000-17000)*1,064 % + (200.000-60.000)*0,799 % = 1995,25 euros.

Afin de faire baisser vos frais de notaire, il est préférable d’acheter des logements neufs. Cela réduit mécaniquement cette dépense. Il est également important de noter que ces frais ne sont pas calculés uniquement sur la valeur du bien en lui-même mais on y ajoute celle de tout ce qu’il comporte comme mobilier (tout ce que n’est pas un mur…). En outre, le notaire peut décider de réduire ses émoluments avec un maximum de 10 %.