Comment calculer une soulte en cas de séparation ?

La soulte désigne un montant versé après une séparation par un des époux à son conjoint. Cette somme pèse un bien immobilier et est fixée à la suite de la réunion de certains facteurs indissociables. Mais comment la calculer ? Dans cet article, on fait la lumière sur les moyens par lesquels on peut déterminer le montant de la soulte après une séparation.

L’estimation de la valeur du bien à céder

Déterminer la valeur du bien au moment de la rupture est nécessaire pour pouvoir calculer la somme à financer. Il faut noter ici que cette valeur ne fait pas référence au prix d’achat du bien concerné. C’est pour cela qu’il est utile d’obtenir une estimation de la valeur de son bien en se rapprochant d’une agence immobilière. Une fois cette opération effectuée au niveau de l’agence immobilière, on se voit octroyer une attestation de valeur relative au bien objet de la soulte.

L'attestation de valeur ne peut être délivrée que par une agence immobilière. Cette dernière est la seule spécialisée pour connaître la valeur des biens immobiliers et les changements que celle-ci peut subir au fil du temps.

Le montant de la soulte peut être déterminé par un notaire

Le notaire est le seul magistrat à même de prendre part à la détermination du montant de la soulte. Le calcul de celui-ci doit se faire sur la base des chiffres fixés par une agence compétente en la matière. De plus, le notaire doit prendre en considération la valeur fixée sur le marché de l’immobilier au moment de la détermination de la soulte. Il est à retenir que le montant de la soulte pour chaque époux se compose de la valeur nette du bien divisé par 2. La valeur nette du bien s’obtient en soustrayant le solde capital restant dû (CRD) ou du crédit immobilier, de la valeur du bien sur le marché.

Le montant de la soulte peut être déterminé sur accord mutuel entre les ex-époux

Chacun des époux consent à donner son accord de bonne foi dans la détermination du montant de la soulte. La loi estime qu’ils ont en pris connaissance et qu’ils donnent leur consentement dans la fixation de la soulte sans le moindre vice caché. L’avantage de la soulte issue d’un consensus mutuel entre les époux est qu’elle est moins contraignante que celle notariale.

La détermination de la soulte en cas de séparation se fait sur présentation de l’état liquidatif au notaire. L’état liquidatif désigne l’ensemble des documents juridiques requis par le notaire lors d’une séparation. On l’appelle également acte notarié. Le montant de la soulte fixée est versé à la partie copartageante du bien immobilier souhaitant en céder sa part.

En définitive, le calcul de la soulte en cas de séparation nécessite :

  • de faire appel au service d’un notaire
  • ou de parvenir à un consensus des époux
  • ou encore de déterminer de commun accord le montant de la soute.

Voilà donc les différentes méthodes qui s'offrent aux époux pour le calcul de la soulte au moment d'une séparation. Il est important que les époux se renseignent suffisamment sur le sujet pour éviter une procédure longue qui pourrait s'avérer stressante et coûteuse.