Comment calculer une soulte en cas de séparation ?

La soulte désigne un montant versé après une séparation par un des époux à son conjoint. Cette somme pèse un bien immobilier et est fixée à la suite de la réunion de certains facteurs indissociables. Mais comment la calculer ? Dans cet article, on fait la lumière sur les moyens par lesquels on peut déterminer le montant de la soulte après une séparation.

L’estimation de la valeur du bien à céder

Déterminer la valeur du bien au moment de la rupture est nécessaire pour pouvoir calculer la somme à financer. Il faut noter ici que cette valeur ne fait pas référence au prix d’achat du bien concerné. C’est pour cela qu’il est utile d’obtenir une estimation de la valeur de son bien en se rapprochant d’une agence immobilière. Une fois cette opération effectuée au niveau de l’agence immobilière, on se voit octroyer une attestation de valeur relative au bien objet de la soulte.

L'attestation de valeur ne peut être délivrée que par une agence immobilière. Cette dernière est la seule spécialisée pour connaître la valeur des biens immobiliers et les changements que celle-ci peut subir au fil du temps.

Le montant de la soulte peut être déterminé par un notaire

Le notaire est le seul magistrat à même de prendre part à la détermination du montant de la soulte. Le calcul de celui-ci doit se faire sur la base des chiffres fixés par une agence compétente en la matière. De plus, le notaire doit prendre en considération la valeur fixée sur le marché de l’immobilier au moment de la détermination de la soulte. Il est à retenir que le montant de la soulte pour chaque époux se compose de la valeur nette du bien divisé par 2. La valeur nette du bien s’obtient en soustrayant le solde capital restant dû (CRD) ou du crédit immobilier, de la valeur du bien sur le marché.

Le montant de la soulte peut être déterminé sur accord mutuel entre les ex-époux

Chacun des époux consent à donner son accord de bonne foi dans la détermination du montant de la soulte. La loi estime qu’ils ont en pris connaissance et qu’ils donnent leur consentement dans la fixation de la soulte sans le moindre vice caché. L’avantage de la soulte issue d’un consensus mutuel entre les époux est qu’elle est moins contraignante que celle notariale.

La détermination de la soulte en cas de séparation se fait sur présentation de l’état liquidatif au notaire. L’état liquidatif désigne l’ensemble des documents juridiques requis par le notaire lors d’une séparation. On l’appelle également acte notarié. Le montant de la soulte fixée est versé à la partie copartageante du bien immobilier souhaitant en céder sa part.

En définitive, le calcul de la soulte en cas de séparation nécessite :

  • de faire appel au service d’un notaire
  • ou de parvenir à un consensus des époux
  • ou encore de déterminer de commun accord le montant de la soute.

Voilà donc les différentes méthodes qui s'offrent aux époux pour le calcul de la soulte au moment d'une séparation. Il est important que les époux se renseignent suffisamment sur le sujet pour éviter une procédure longue qui pourrait s'avérer stressante et coûteuse.

Quatre bons conseils pour racheter un crédit immobilier à tous les coups

Lorsqu’un couple se sépare, l’un des deux conjoints doit verser une soulte à l’autre. Le montant de la soulte à payer est la moitié de la valeur du bien immobilier qu’ils possédaient ensemble. Ce montant peut être fixé à l’amiable par les deux ex-conjoints ou par un professionnel. La soulte peut également être rachetée par l’un des deux ex-conjoints. La soulte n’est pas le seul élément qui peut être racheté en immobilier. En effet, beaucoup de propriétaires rachètent leur crédit immobilier. Si vous souhaitez estimer votre projet, essayez ici.

Avoir une situation professionnelle stable

Pour chaque rendez-vous à la banque, que ce soit pour demander un prêt ou racheter un crédit, la banque favorise toujours les personnes qui ont un profil stable, c’est-à-dire ceux qui ont un emploi stable. En effet, pour être sûr d’obtenir un rachat de crédit immobilier, il vaut mieux avoir un contrat à durée indéterminée, travailler dans le domaine libéral, avoir une retraite fixe ou même travailler depuis très longtemps dans la même entreprise. De cette manière, la banque sait que vous recevez un revenu mensuel fixe qui vous permet de rembourser correctement le prêt.

Prouver à la banque que vous maîtrisez bien votre budget

Si vous avez prouvé à la banque que vous bénéficiez d’un emploi stable qui vous délivre chaque mois un salaire, cela n’est pas nécessaire. En effet, la banque veut s’assurer que soyez en mesure de la rembourser. C’est pourquoi elle va vous réclamer certains documents pour vérifier comment vous gérer votre argent. Le document qu’elle va scruter est le relevé de comptes, ainsi elle peut vérifier votre épargne, vos habitudes de consommation, vos fréquences d’achat et vos dettes.

Ne pas déposer de dossier de surendettement

Si vous avez saisi la commission de surendettement à la Banque de France, il vous sera impossible d’obtenir un rachat de crédit immobilier. À l’inverse, si vous n’avez pas déposé de dossier de surendettement à la Banque de France, mais que vous apparaissez dans l’un des trois fichiers d’incidents (FCC, FICP ou FNCI), certaines banques peuvent vous accorder le rachat de crédit immobilier. Cependant, ce rachat est accepté uniquement si vous êtes propriétaire. Dans ce cas-ci, votre bien immobilier est pris comme garantie par la banque, on parle ici de rachat immobilier hypothécaire.

Comparer les différents organismes de rachat de crédit immobilier

Le rachat de crédit peut être accordé par plusieurs organismes professionnels. Il est primordial de tous les comparer avant de prendre une décision finale. En effet, tous les organismes peuvent accorder un rachat de crédit immobilier, n’ont pas tous les mêmes taux, ni les mêmes conditions de remboursement. De plus, certains organismes proposent uniquement le rachat de crédit immobilier hypothécaire, c’est pourquoi il faut bien se renseigner. Pour choisir le meilleur organisme, avec le meilleur taux et les meilleures conditions en fonction de ses besoins, utilisez un comparateur tel que lesfurets.com.

En suivant ces conseils à la lettre, vous êtes certain d’obtenir un rachat de crédit immobilier.