L’assurance emprunteur est une garantie souscrite par toute personne contractant un crédit immobilier ou à la consommation. Cette couverture permet de protéger l’emprunteur et le prêteur en cas d’incapacité temporaire ou définitive de rembourser les échéances prévues au contrat de prêt. Toutefois, il arrive que l’on souhaite changer d’assurance ou simplement mettre fin à celle-ci. Dans cet article, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour résilier votre assurance emprunteur.
Sommaire :
Les motifs de résiliation d’une assurance emprunteur
Plusieurs raisons peuvent pousser un emprunteur à vouloir résilier son assurance :
- La vente du bien immobilier : lorsque le logement financé par le crédit est vendu, l’emprunteur n’a plus besoin de conserver cette garantie.
- Le remboursement anticipé du prêt : si l’emprunteur décide de rembourser le crédit avant son terme, il peut résilier l’assurance qui y est liée.
- La substitution d’assurance : depuis la loi Hamon de 2014 et l’amendement Bourquin de 2017, l’emprunteur a la possibilité de changer d’assurance emprunteur s’il trouve une offre moins chère et/ou plus adaptée à ses besoins.
- Le changement de situation personnelle : en cas de perte d’emploi, de divorce ou de décès du conjoint, entre autres, il peut être nécessaire de résilier l’assurance emprunteur.
Les conditions pour résilier son assurance emprunteur
Pour procéder à la résiliation de votre assurance emprunteur, certaines conditions doivent être respectées :
- Vérifiez les conditions générales de votre contrat : elles précisent les modalités et les délais de résiliation.
- Assurez-vous que l’établissement prêteur accepte la résiliation : dans le cas d’une substitution d’assurance, le nouvel assureur doit proposer des garanties équivalentes à celles de l’ancien contrat.
- Rassemblez les documents nécessaires à la demande de résiliation : lettre de résiliation, acte de vente du bien immobilier, attestation de remboursement anticipé du prêt, etc.
La procédure de résiliation d’une assurance emprunteur
Une fois les conditions requises réunies, vous pouvez entamer la démarche de résiliation de votre assurance emprunteur par les étapes suivantes :
1. Rédigez une lettre de résiliation
La première étape consiste à rédiger une lettre de résiliation en mentionnant vos coordonnées, celles de l’assureur, le numéro de contrat, la date de souscription et le motif de résiliation. Vous pouvez vous aider de modèles de lettres disponibles en ligne.
2. Envoyez votre demande de résiliation
Adressez la lettre de résiliation à votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette formalité est indispensable pour conserver une preuve de votre demande et vous protéger en cas de litige.
3. Attendez la réponse de l’assureur
L’assureur dispose d’un délai de 10 jours pour accepter ou refuser votre demande de résiliation. Il doit motiver sa décision en cas de refus. Si la résiliation est acceptée, il procède au remboursement des cotisations éventuellement trop perçues.
Les délais de résiliation d’une assurance emprunteur
Le délai de résiliation d’une assurance emprunteur varie selon le motif invoqué :
- Pour une vente du bien immobilier : la résiliation peut être réalisée dès que l’acte de vente a été signé chez le notaire.
- Pour un remboursement anticipé du prêt : la résiliation est effective dès la date de remboursement total du crédit.
- Pour une substitution d’assurance : l’emprunteur dispose d’un délai de 12 mois à partir de la date de signature du contrat de prêt pour résilier son assurance initiale sans frais (loi Hamon) ; passé ce délai, il peut exercer son droit à la résiliation annuelle à chaque date anniversaire de la signature du contrat en respectant un préavis de 2 mois (amendement Bourquin).
Le rôle du commissaire de justice dans la résiliation
En cas de litige avec votre assureur concernant la résiliation de votre assurance emprunteur, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice. Ce professionnel du droit intervient comme médiateur et peut vous aider à trouver une solution amiable pour mettre fin au contrat.
Les frais liés à la résiliation d’une assurance emprunteur
La résiliation d’une assurance emprunteur peut engendrer des frais :
- Les frais de dossier : certains assureurs facturent des frais de gestion pour traiter une demande de résiliation.
- Les pénalités de remboursement anticipé : en cas de remboursement total du crédit avant son terme, le prêteur peut réclamer des indemnités de remboursement anticipé, qui peuvent être négociées lors de la signature du contrat de prêt.
En conclusion, résilier son assurance emprunteur nécessite de respecter certaines conditions et de suivre une procédure précise. Il est essentiel de se renseigner sur les délais de résiliation et les motifs acceptés par l’assureur pour éviter toute difficulté.