Comment connaitre une surface habitable déclarée aux impôts ?

Il est assez important de connaître la surface habitable d’un logement avant de le louer ou de l’acheter. C’est elle qui vous permet de savoir avec précision l’espace que vous aurez à occuper finalement.

Il s’agit aussi d’une donnée qui entre en ligne de compte pour le calcul de vos impôts, en l’occurrence dans celui des taxes foncières et d’habitation.

Pour être certain que les autorités fiscales ne se sont pas trompées dans leurs calculs, il vous faut donc connaître la surface habitable de votre maison. Avez-vous eu une idée de la manière dont vous devez vous y prendre ? Sinon, découvrez ici l’essentiel de ce qu’il y a à retenir à ce sujet.

Prendre les bonnes mesures

La surface habitable d’un logement constitue la somme des surfaces de plancher de chaque pièce de cette habitation. Pour la calculer, vous devez donc connaître avec précision les dimensions des pièces de votre maison. Cela peut nécessiter un peu de votre temps et il vous faudra aussi vous armer de patience. Commencez pour ce faire par mesurer les surfaces de chaque pièce de l’habitation. Ensuite tenez-vous-en à la définition même d’une surface habitable. Pour cela, il vous faudra donc ôter de votre calcul, les éléments suivants :

  • Les murs
  • Les gaines
  • Les cloisons
  • Les marches et cages d’escaliers
  • Les embrasures de portes et de fenêtres
  • Les locaux communs et les autres dépendances des logements
  • Les parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m.

En dehors de cela, vous devrez également soustraire du calcul de la surface habitable, les caves, balcons, loggias, remises et garages.

Les vérandas, terrasses, sous-sols, combles non aménagés et séchoirs extérieurs au logement ne doivent pas également figurer dans votre estimation de la surface habitable. De même, il ne sera pas pris en compte pour le calcul, les volumes vitrés.

Il s’agit ici des capteurs d’apport solaire qui ont été installés sur le logement pour en renforcer l’isolation phonique.

Faire appel à un géomètre expert

Ne vous y trompez pas ! Le calcul de la surface habitable d’un logement n’est pas toujours aisé.

C’est pourquoi il est conseillé de faire appel à un professionnel du domaine, en occurrence, un géomètre expert.

Ce professionnel prendra alors les dispositions idoines pour vous produire un résultat exact.

Recourir à un géomètre expert pour le calcul de la surface habitable de son logement est donc, une alternative qui présente plus de fiabilité quant au résultat. De plus, le professionnel pourra vous faire gagner du temps. Toutefois, il faudra compter aussi le coût de son service et prévoir un budget pour la circonstance.

Consulter la loi Carrez

La loi Carrez a émis une stipulation qui figure dans les avant-contrats de cession de propriété. Cela permet d’évaluer et de mentionner la surface habitable du logement avant la cession. Vous pouvez alors vous référer à ce document pour avoir une idée précise de cette dimension.

Si par ailleurs vous vivez dans un immobilier locatif, la loi Carrez vous concerne aussi. Elle exige également la mesure de la surface habitable du logement avant sa mise en location. C’est d’ailleurs sur cette base, que la valeur de l’immobilier locatif est définie.

Vous voilà aguerri pour calculer la surface habitable de votre logement. Vérifiez donc sa conformité avec celle considérée pour votre avis d’imposition.