La taxe foncière est une contribution que chaque propriétaire doit payer pour financer les dépenses des communes, des départements et des régions. Elle figure parmi les plus importantes taxes imposées aux ménages. Mais de qui dépend le paiement de cette taxe dans le cas d’un déménagement ? Est-ce que le locataire doit en prendre la charge ou le propriétaire ? Nous vous donnons ici quelques infos à ce sujet.
Sommaire :
Taxe foncière et déménagement : le propriétaire paye
La taxe foncière figure parmi les contributions dont le propriétaire doit s’acquitter annuellement. Dès lors qu’une maison ou un appartement se trouve à son nom, il a l’obligation de payer la taxe foncière correspondante. Celle-ci ne varie pas en fonction du mode de location choisi par le propriétaire (location meublée ou non).
Le prix de cette taxe est basé sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier et peut varier d’une commune à l’autre. Il n’est pas possible pour un propriétaire de transférer le paiement de la taxe foncière au locataire. Même si celui-ci a accepté de prendre en charge le paiement de cette taxe, et même si cela est indiqué dans le bail, le propriétaire gardera toujours l’obligation de payer la taxe foncière. Les différentes taxes sont en effet directement reliées au nom du propriétaire inscrit sur le fichier cadastral.
Paiement de la taxe foncière lors d’un changement de locataire
Lorsqu’un nouvel occupant emménage dans l’immeuble ou le logement, le propriétaire sera tenu de payer la taxe foncière pour l’année en cours et les années à venir. Toutefois, le propriétaire peut faire valoir sa situation vis-à-vis de ses charges de manière à obtenir des réductions ou des exonérations partielles ou totales. Il est par exemple possible de demander une réduction si le bâtiment est inoccupé depuis longtemps ou si le propriétaire subit des difficultés financières. En revanche, le locataire n’est pas tenu de payer la taxe foncière. Seul le propriétaire a l’obligation de payer la taxe foncière même lorsque le bien est loué. Ainsi, s’il y a un changement de locataire, le propriétaire restera responsable de la taxe foncière.
Comprendre la taxe d’habitation et la taxe foncière
Bien que la taxe foncière est souvent confondue avec la taxe d’habitation, il est important de faire la distinction entre les deux. La taxe d’habitation est destinée à couvrir les coûts liés à certaines prestations fournies par la commune (gestion des déchets, éclairage public, etc.). Elle est due par toute personne qui occupe un logement, meublé ou non, et ce quel que soit le statut (propriétaire ou locataire). En revanche, la taxe foncière est due par le seul propriétaire. Afin de résumer, le propriétaire est tenu de payer la taxe foncière, quelle que soit la situation. Même lorsque le bien est loué, le propriétaire seul est habilité à verser la taxe foncière. Le locataire n’est quant à lui pas obligé de payer cette taxe. Par ailleurs, la taxe foncière ne doit pas être confondue avec la taxe d’habitation qui est due par toute personne occupant un logement, meublé ou non.