La notion d’indivision : comprendre et gérer cette situation particulière

L’indivision est une situation fréquente en matière de droits réels, notamment dans le cadre de successions, de régimes matrimoniaux ou encore de règlements touchant à la propriété. Certaines étapes transitoires peuvent également donner lieu à des situations d’indivision.

Qu’est-ce que l’indivision ?

L’indivision se caractérise par la détention commune d’un bien, d’une valeur ou d’un droit, par plusieurs personnes appelées indivisaires. Ainsi, chacun d’eux possède une partie du bien, mais aucune fraction n’est matériellement individualisée. Aucun d’entre eux ne peut disposer librement de sa part sans l’accord des autres, et ils sont soumis aux règles spécifiques régissant l’indivision.

Origine et types d’indivisions

On distingue deux catégories principales d’indivision :

  • l’indivision successorale, qui résulte de la dévolution d’une succession à plusieurs héritiers;
  • l’indivision conventionnelle, qui provient d’un accord entre les parties, tel qu’un régime matrimonial communautaire ou un partage amiable de biens.

Certaines situations particulières peuvent également donner lieu à des indivisions de nature transitoire :

  • le partage d’une copropriété en cours de division;
  • la mise en commun de biens ou d’obligations pour faciliter la réalisation d’un projet collectif.

Les droits et obligations des indivisaires

Dans le cadre d’une indivision, les droits de chaque indivisaire sont proportionnels à ses parts dans l’indivision. Ainsi, ils déterminent notamment :

  • leur pouvoir de décision;
  • la répartition des revenus tirés du bien;
  • la prise en charge des charges et frais afférents au bien.

Droits de jouissance des indivisaires

Sauf clause contraire prévue par un accord entre les parties ou une décision de justice, chacun des indivisaires peut user et jouir librement du bien indivis, à condition de ne pas en compromettre la destination ni d’en altérer la substance.

Pouvoir de décision

En général, les décisions relatives à la gestion courante du bien indivis sont prises à la majorité simple des indivisaires, proportionnelle à leurs parts dans l’indivision. Toutefois, certaines décisions dites « extraordinaires » nécessitent un accord plus large :

  • l’unanimité est requise pour vendre, échanger ou hypothéquer le bien;
  • les deux tiers des droits indivis sont nécessaires pour procéder à des travaux d’amélioration.

Répartition des revenus et charges

Les revenus tirés du bien indivis sont répartis entre les indivisaires en proportion de leurs droits. De même, ils doivent contribuer aux charges afférentes au bien, telles que les dépenses d’entretien ou les impôts locaux.

Gestion de l’indivision

L’indivision peut être gérée par un ou plusieurs des indivisaires, qui peuvent agir séparément ou conjointement, selon leur mode d’organisation prévu dans un éventuel acte d’indivision.

Cependant, certaines situations nécessitent la désignation d’un gérant unique pour garantir l’efficacité et la lisibilité de la gestion. Cela est souvent le cas lorsqu’il y a de nombreux indivisaires ou lorsque les relations entre eux sont conflictuelles.

Le mandataire

Les indivisaires peuvent décider de confier la gestion de l’indivision à un mandataire commun, qui sera chargé de prendre les décisions relatives au bien et d’assurer sa bonne administration. Ce mandataire peut être un des indivisaires ou une tierce personne extérieure à l’indivision. Il doit rendre compte de sa gestion et est responsable des fautes commises dans l’exercice de ses fonctions.

La sauvegarde judiciaire

Lorsque l’accord entre les indivisaires est rompu, qu’ils ne parviennent pas à s’entendre sur les modalités de gestion ou que l’indivision perdure malgré les demandes de partage, il est possible de recourir au juge pour désigner un administrateur provisoire chargé de la gestion de l’indivision en attendant une résolution définitive.

Sortir de l’indivision

La sortie d’indivision est souvent l’étape ultime dans la gestion des situations d’indivisions. Plusieurs moyens sont possibles :

  • le partage amiable, qui consiste en un accord entre les indivisaires pour procéder à la répartition du bien;
  • le partage judiciaire, lorsque les indivisaires ne parviennent pas à se mettre d’accord et qu’une intervention du juge est nécessaire;
  • la vente du bien et le partage du produit de la vente entre les indivisaires.

Il est également possible qu’un ou plusieurs indivisaires décident de racheter les parts des autres, faisant ainsi sortir le bien de l’indivision.

Le rachat de parts

L’un des indivisaires peut racheter les droits indivis d’un ou plusieurs autres indivisaires, sous réserve de leur accord. Ce rachat peut être financé à titre personnel ou par le biais d’un prêt bancaire. Le coût du rachat doit correspondre à la valeur vénale de la quote-part des droits indivis rachetés, déterminée par un expert si nécessaire.

En conclusion, l’indivision soulève des questions complexes liées aux droits et aux devoirs des indivisaires, à la gestion du bien indivis et aux modalités de sortie d’indivision. Ainsi, il est essentiel de se renseigner sur les règles applicables et d’envisager, dès que possible, des solutions permettant de résoudre ces situations.