Comment garder une maison en cas de divorce ?

La vie réserve des surprises parfois désagréables. Il peut arriver qu’un couple après de nombreuses années de mariage soit obligé de divorcer. Cette séparation entraîne également un partage des biens autrefois acquis. Toutefois, si l’un des époux désire rester dans le logement familial, ce partage peut très vite devenir un peu compliqué. Dans cet article, découvrez comment garder une maison en cas de divorce.

En cas d'accord des époux sur le partage des biens

Qu'il s'agisse d'un divorce qui se fait par consentement mutuel ou pas, il est tout à fait possible que les époux soient d’accord sur la répartition des biens. Dans de pareilles circonstances, plusieurs options se présentent au couple :

  • la revente de la maison à un tiers
  • la copropriété de la maison en indivision
  • le choix de l'un des époux de céder la maison à l’autre.

Dans ce dernier cas, le tour est joué. Leur avocat peut donc rédiger une convention qui sera signée par les deux partenaires et ensuite déposée chez un notaire. Toutefois, dans ce cas, le divorce prévoit que ce soit l’intégralité de la maison qui soit octroyée à un seul époux. Celui qui garde la maison doit payer la part de celui qui la quitte.

Pour cela, l’époux restant peut lui verser une soulte. Dans la liquidation du régime matrimonial, il doit être bien précisé que l’un des époux laisse l’intégralité de la maison à l’autre.

En cas de désaccord des époux sur le partage des biens

Les époux peuvent être consentants sur le fait de divorcer, sans toutefois être d’accord sur le fait de laisser le bien à l’autre. Ils peuvent aussi ne pas être d’accord sur le coût qu’engendre ce divorce. Dans ce cas, on parle de divorce contentieux. Dans de pareilles circonstances, il est recommandé de faire déposer une requête en divorce par l’avocat au niveau du juge aux affaires familiales.

Après cela, il s'ensuit une audience de conciliation. Au cours de celle-ci, le juge reçoit séparément chaque conjoint, puis les deux époux ensemble. Chaque époux vient avec son avocat à l’audience commune. Suite à cela, les mesures provisoires sont ordonnées. Ainsi on sait qui peut vivre dans la maison.

Au cours de cette audience, le juge désigne un notaire qui va procéder après instruction de partage à la liquidation du régime matrimonial. Lorsqu’à la fin de cette audience, les époux confirment vouloir le divorce, le juge délivre une ordonnance de non-conciliation.

Après cela viennent l’étape de l’assignation et les audiences de mise en état. Dans ce cas, un seul époux peut assigner l’autre pendant une durée de 3 mois. Il s’agit de celui qui aurait déposé la requête initiale. Passé ce délai de 3 mois, chacun d’eux peut assigner l’autre époux.

À la fin de l’assignation, ils sont convoqués à différentes audiences de mise en état durant lesquels les avocats échangeront et défendront leurs prétentions. La dernière étape est celle du jugement du divorce. Lorsque le juge prononce le divorce, il statue sur les modalités de partage et sur la garde des enfants. Il se prononce aussi sur l’octroi des pensions alimentaires, la prestation compensatoire et sur l’attribution de la maison.

Après le jugement de divorce, chacun des conjoints dispose d’un délai d’un mois pour procéder à un appel de la décision. Au cas où cela n’est pas fait, les dispositions prises sont appliquées aux époux qui ont divorcé.