Comment avoir un logement social sans revenu ?

Dans certaines conditions, un Français ou un étranger détenant un titre de séjour reconnu et valable en France peut facilement bénéficier d’un logement social même s’il est sans revenu. La procédure pour y arriver est détaillée dans cet article.

Réunir les pièces justificatives

Lorsque vous décidez d’entreprendre une procédure pour l’obtention d’un logement social, vous devez préparer les pièces justificatives d’une telle demande. Les pièces à joindre au dossier peuvent varier d’une situation à une autre. Cependant, dans tous les cas, vous aurez besoin de votre pièce d’identité et de celle de toutes les personnes qui sont appelées à vivre dans le logement. Vous aurez également besoin d’une pièce justificative du niveau de revenu.

Vous pouvez présenter un avis d’imposition ou un avis de situation déclarative à l’impôt. En effet, ces preuves sont importantes parce qu’un logement social ne peut être accordé au-delà du plafond de revenu défini.

Dans les cas plus particuliers, il faut prévoir un livret de famille, un certificat de grossesse, une carte d’étudiant, une quittance et le contrat de votre logement actuel.

Déposer un dossier de demande

Pour obtenir un logement avec loyer modéré, vous devez déposer un dossier de demande. Cette démarche peut se faire de deux manières. En effet, vous avez la possibilité de remplir cette formalité en ligne en vous rendant sur le site internet consacré à l’enregistrement des demandes. Lorsque vous éprouvez des difficultés, vous pouvez vous faire assister par un conseiller. Il vous suffit de contacter le service en charge via téléphone.

La deuxième alternative est de vous rendre à l’adresse d’un bailleur social, à la mairie ou au siège du comité régional d’Action au logement. Quel que soit le moyen de dépôt que vous utilisez, votre dossier bénéficiera du même mode de traitement.

Dès que vous avez effectué votre demande, vous devez être attentif. En effet, si votre dossier n’est pas complet, on pourrait vous demander de faire des compléments des pièces.

Attendre le délai de traitement de votre dossier

Lorsque vous avez déposé une demande dans le but d’obtenir un logement social, le logement n’est pas attribué de façon automatique. Vous devez généralement attendre un temps avant d’obtenir votre logement social. Toutefois, le délai d’attente est loin d’être standard. En effet, plusieurs facteurs font varier ce délai comme :

  • le département où se situe le logement social
  • de l’importance des dossiers déposés dans la localité
  • la nature des demandes dans la localité.

Il faut aussi avoir à l’esprit que les logements sociaux sont accordés en priorité aux personnes en situation de handicap ou à celles qui viennent de commencer une activité après une longue période de chômage. Tous ces facteurs pourraient rallonger le délai d’attente.

Dès que le processus vient à terme et qu’un logement social vous êtes attribué, vous disposez une période de 10 jours pour donner votre réponse. En effet, après l’attribution du logement, le candidat a le droit de refuser d’occuper ce logement lorsque celui-ci ne répond pas à ses besoins. Lorsque vous refusez un logement, cela ne signifie pas une annulation de la demande. Ainsi, un logement qui répond mieux à vos besoins vous sera proposé.

En définitive, voilà comment procéder pour avoir un logement social lorsque vous n’avez pas un revenu consistant ou fixe. Vous pouvez également vous renseigner un peu plus sur le sujet au besoin.