Combien de temps doit on garder les papiers d’une assurance habitation ?

C’est souvent lors d’un tri administratif que l’on se pose la question concernant la durée de vie des documents officiels. Pendant la signature d’un contrat d’assurance habitation, le contractant reçoit plusieurs écrits. Cependant, les délais de conservation peuvent varier de 2 à 10 ans en fonction de la nature du papier. Découvrez combien de temps doit-on garder les papiers d’une assurance habitation.

La durée de conservation des papiers classiques d’assurance habitation

La durée de conservation des papiers d’assurance habitation varie en fonction du type de document. Alors, combien de temps faut-il conserver ses documents dans le cadre d’une d’assurance habitation ? Pour répondre à cette question, il est nécessaire de garder pendant deux ans les papiers dits classiques d’assurance logement ci-dessous :

  • le contrat d’assurance
  • les factures
  • les quittances ou les traces de paiement des primes d’assurance
  • les avis d’échéance
  • les preuves de règlement
  • les courriers de résiliation.

Ils s’avèrent souvent utiles pour toute démarche effectuée chez son assureur, mais aussi auprès d’autres organismes. Les papiers classiques d’assurance logement peuvent être jetés au-delà de cette échéance. Au besoin, les documents peuvent être téléchargés et conservés sur le disque dur d’un ordinateur ou sur une mémoire externe pour plus de sécurité. La durée de sauvegarde des dossiers numériques est identique à celle des formats papier. Ces derniers doivent être gardés dans leur état et être lisibles.

La durée de conservation des conditions particulières du contrat d’assurance habitation

Les conditions particulières sont un document qui résume le contrat d’assurance logement. A contrario des conditions générales, les clauses particulières sont personnalisées et uniques en fonction de chaque souscripteur. Elles doivent être gardées pendant toute la durée de la souscription et 2 ans après la fin de l’accord.

Les clauses particulières sont aussi bien valables pour une maison qu’un appartement. Elles fonctionnent aussi bien pour un propriétaire que pour un locataire. Ainsi, elles concernent le profil du contractant et de ses assurés, le bien couvert et le montant de la franchise et des primes de ce dernier.

Elles peuvent également être nécessaires en cas de litige avec l’assureur. Dans ce cas, il est possible de consulter rapidement les détails des conditions particulières. Il est primordial de stocker ces documents dans un lieu sécurisé et à l’abri pour éviter toute détérioration.

La durée de conservation des documents liés à un sinistre

Les derniers documents qu’il est nécessaire de conserver sont les rapports d’expertise liés à tout sinistre intervenu. Ils doivent être gardés minimums 10 ans après la fin de l’indemnisation ou plus, car des séquelles tardives peuvent survenir dans l’avenir. En effet, garder ces archives permet de simplifier les démarches en cas de dommage couvert par l’assurance logement. Ces dernières permettent aussi de connaître le processus à suivre et d’identifier le montant de son indemnisation.

Il est vivement recommandé de garder les factures liées aux objets perdus endommagés durant le sinistre, car elles seront utiles pour l’indemnisation. Il est suggéré de conserver les justificatifs jusqu’au moment où l’action judiciaire engagée est conclue, notamment dans le cadre d’un dommage corporel. À noter qu’en cas de litige ou de dommage, seules les preuves originales signées ont une valeur judiciaire.

Pourquoi garder tous les documents de son contrat d’assurance ?

En France, les contrats d’assurance sont des millions pour les habitations. Mais, les Français qui ont l’ambition de souscrire à une assurance pas chère avec de bonnes protections ont tout intérêt à prendre quelques précautions. En effet, à l’image de son contrat de travail, il est essentiel de conserver la documentation du contrat d’assurance habitation. Tout simplement car en cas de litige ou de mauvaise prise en charge d’un dégât ou de non respect du contrat, l’assuré peut se retourner contre son assureur.

En outre, la meilleure méthode pour conserver les documents de son assurance est de privilégier le format papier et digital. Sur divers emplacements, les assurés ont tout intérêt à avoir des copies de leur contrat sur l’ordinateur, dans un classeur ou une clé USB. Il faut dire que le contrat d’assurance représente un document officiel qui fait foi pour la justice.

En cas de litige avec son assureur, les Français ont la possibilité d’engager une procédure judiciaire. Si le contrat et les clauses ne sont pas respectées, alors, il y a matière à une sanction juridique.

Quels sont les autres cas où il faut conserver son contrat d’assurance ?

Conserver le contrat d’assurance habitation permet d’autres possibilités. Dans le détail, lorsque le premier anniversaire de son assurance habitation est dépassé, les Français ont l’opportunité de changer. En conservant le contrat d’assurance habitation, chaque assuré peut le transmettre à la concurrence pour la guider. Avoir ce contrat d’assurance en main permet d’orienter les positions du nouveau contrat d’assurance en fonction des exigences de l’assuré.

C’est pourquoi, une nouvelle assurance habitation peut adapter le devis et proposer un budget mensuel raisonnable et souvent en baisse. Ainsi, en mettant le contrat d’assurance habitation sous les yeux d’un conseiller Allianz, l’assuré est en position de force. Il précise grâce à ce contrat, les différentes modalités nécessaires pour le satisfaire. Le conseiller Allianz prend toute la mesure de ce que veut le client pour bénéficier d’une assurance logement qui lui convient sur le prix et la couverture.

En conservant le contrat d’habitation, le client se donne toutes les chances pour bénéficier d’une proposition commerciale impossible à refuser. Grâce à cette conservation de contrat, il pose les bases de la négociation commerciale avec sa nouvelle assurance. Par la suite, un nouveau contrat sera signé et il faudra le garder au moins pendant un an ou plusieurs années.